Conditions générales

1. Ce qu’est Resaltalo

Resaltalo crée des pièces graphiques (reels, affiches, carrousels et photos) pour une propriété à partir du lien de son annonce, du texte de l’annonce ou des photos et renseignements que vous téléversez. Cet ensemble s’appelle « la trousse » et comprend, selon les photos et renseignements disponibles, des pièces comme des reels et des vidéos, des affiches, des carrousels, des infographies, des photos améliorées recadrées pour chaque réseau, des fiches PDF, une page Web, une proposition pour le propriétaire et des textes prêts à publier.

Resaltalo est un logiciel de design et de contenu que vous utilisez vous-même. Ce n’est pas une agence de marketing ni de publicité : il n’achète, ne place ni ne gère aucune publicité payante sur un réseau social, un moteur de recherche ou un portail; il ne vend pas d’abonnés, de mentions J’aime, de vues ni d’interactions; il ne promet ni portée, ni demandes, ni ventes; il n’agit pas comme intermédiaire entre vous et les réseaux, les portails ou les personnes intéressées, et il ne perçoit ni ne reçoit d’argent en votre nom ou au nom de tiers. Ce qui est publié l’est sur vos propres comptes, que vous connectez, et c’est vous qui décidez.

Chaque trousse payée comprend une campagne de publications programmées sur les réseaux sociaux (« la campagne »), qui fonctionne comme l’explique l’article 7. Il n’y a pas de trousse sans campagne ni de campagne sans trousse : c’est un seul produit. L’utilisation de la campagne est facultative; si vous ne l’utilisez pas, le prix de la trousse reste le même.

Le nombre, le type, le design et l’ordre des pièces dépendent des photos et des renseignements de chaque propriété et peuvent changer avec le temps. Les chiffres indiqués sur le site (par exemple, le nombre de pièces ou de publications) sont une référence pour une trousse type, et non une garantie pour chaque trousse.

Avant de payer, vous pouvez voir un aperçu protégé, avec filigrane. Une fois le paiement fait, les fichiers définitifs sont générés et débloqués.

2. Compte

Pour utiliser Resaltalo, il vous faut un compte avec une adresse courriel valide. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et de la sécurité de l’accès à votre courriel. Vous devez être majeur et capable de contracter, et agir en votre propre nom ou au nom de l’entreprise que vous représentez; si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez que vous pouvez l’engager.

Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas le partager ni le vendre, ni utiliser plusieurs comptes pour contourner les limites, rabais ou conditions des présentes.

3. Votre contenu et ce que vous pouvez téléverser

Vous ne pouvez utiliser que des liens, photos, logos, textes et renseignements que vous avez le droit d’utiliser à des fins commerciales. En les téléversant, vous confirmez que vous détenez ces droits et que l’information sur la propriété (prix, superficie, emplacement, caractéristiques et état) est exacte et à jour.

Lorsque vous collez le lien d’une annonce, vous confirmez que l’annonce est la vôtre ou que son propriétaire vous a autorisé à utiliser ses photos et ses textes. Resaltalo lit cette page publique à votre demande et en votre nom, uniquement pour créer votre trousse. Nous ne sommes pas responsables des renseignements contenus dans cette page : vérifiez-les avant de les utiliser.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour lire, conserver, traiter, adapter et publier ce contenu uniquement afin de générer votre trousse, de vous montrer vos fichiers, de publier votre campagne sur les réseaux que vous connectez et de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque les fichiers sont supprimés, sauf pour ce qui a déjà été publié à votre demande.

Si un tiers fait une réclamation au sujet d’un contenu que vous avez téléversé, d’une annonce dont vous avez fourni le lien ou de ce qui a été publié sur vos comptes à votre demande, vous êtes responsable de cette réclamation et vous nous indemniserez des dommages et des frais qu’elle nous cause, dans la mesure permise par la loi de votre pays.

4. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Resaltalo pour :

• Promouvoir des propriétés qui n’existent pas, qui ne sont pas disponibles ou que vous n’êtes pas autorisé à commercialiser, ou publier des prix ou des renseignements faux.
• Publier du contenu trompeur, discriminatoire ou offensant, ou qui porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, image ou vie privée).
• Publier des annonces qui enfreignent les règles de courtage, de publicité, de protection du consommateur ou d’accès équitable au logement de votre pays.
• Envoyer du pourriel ou des publications de masse non sollicitées, ou utiliser le service d’une manière qui enfreint les règles des réseaux sociaux où vous publiez.
• Copier, revendre ou automatiser le service, extraire ses gabarits, sa musique ou ses designs, ou les utiliser pour créer un service qui fait concurrence à Resaltalo.
• Tromper ou manipuler l’assistant IA ou les systèmes de Resaltalo pour obtenir des avantages, contourner des limites ou accéder aux renseignements d’autres personnes.

5. Courtiers et propriétaires

Si vous publiez à titre de courtier, d’agent ou d’agence, vous êtes responsable de détenir le permis ou l’inscription exigés dans votre pays, État ou province, et de l’exactitude des renseignements légaux que vous saisissez (par exemple, le numéro de permis ou le nom de l’agence). Resaltalo les affiche sur les pièces et dans les textes pour les réseaux tels que vous les saisissez et ne les vérifie pas. Il en va de même pour le « Texte légal ou avertissement » de votre marque : vous le rédigez, il apparaît sur chaque pièce, et vous êtes responsable de son exactitude et de sa conformité à ce qu’exige votre territoire. Les mentions que Resaltalo ajoute de lui-même (par exemple, Equal Housing Opportunity aux États-Unis) sont une aide et ne remplacent pas votre propre vérification.

L’option « Je suis le propriétaire » est réservée aux personnes qui commercialisent leur propre propriété sans recevoir de rémunération pour l’intermédiation. En la choisissant, vous confirmez que vous êtes propriétaire de la propriété ou que vous agissez pour le propriétaire sans être payé pour le faire. Elle est limitée à 4 propriétés par année par compte. Il est interdit de l’utiliser pour faire l’intermédiation des affaires d’autrui sans le permis exigé.

Resaltalo est un outil de conception et de contenu : ce n’est pas une agence immobilière, il ne fait pas l’intermédiation de la transaction, ne perçoit pas de commissions et n’intervient pas dans la relation entre la personne qui publie et les personnes intéressées.

6. Intelligence artificielle

Une partie de la trousse est générée avec des modèles d’intelligence artificielle de tiers. L’IA peut se tromper : vérifiez chaque pièce et chaque texte avant de l’utiliser ou de lancer une campagne. Vous êtes responsable de ce que vous publiez.

À quoi sert l’IA : à rédiger les textes et les scénarios, à la voix off synthétique, à une partie de la musique et à l’assistant. Resaltalo ne génère pas d’images ni de vidéos de personnes, n’invente ni ne modifie les pièces de la propriété et ne clone pas de voix.

Photos : la trousse comprend une amélioration légère de la lumière, des couleurs et de la netteté qui ne modifie pas la propriété. Cette amélioration est automatique et n’utilise pas l’IA. Si une photo améliorée ne montre pas la propriété telle qu’elle est réellement, ne l’utilisez pas. Lorsque la loi ou le réseau l’exige, vous devez indiquer qu’une image a été modifiée ou générée par IA.

Véhicules : dans les trousses d’autos, un modèle d’IA examine les photos pour savoir ce que chacune montre (l’auto entière, l’intérieur ou un détail) et où se trouve l’auto, afin de les ordonner et de les recadrer. Sur les photos de l’auto entière vue de l’extérieur, un autre modèle d’IA sépare l’auto de l’arrière-plan et la place sur un fond de studio avec une ombre. Ce modèle ne génère ni ne modifie rien de l’auto : il retire seulement ce qui l’entoure. Une partie de l’arrière-plan d’origine peut rester visible à travers les vitres.

Voix : la narration des vidéos est une voix synthétique générée par IA, et non la voix d’une personne réelle ni la vôtre. Nous n’enregistrons ni ne clonons votre voix. Le texte est rédigé par IA à partir des renseignements sur la propriété.

Musique : la musique des vidéos a été générée pour Resaltalo par IA ou fait l’objet d’une licence pour être utilisée dans celles-ci (voir l’article 9).

Les données « À proximité » et les autres renseignements sur le quartier proviennent de services cartographiques de tiers et peuvent être incomplets ou périmés. Les distances et les durées sont approximatives.

Assistant : le site comporte un assistant IA qui répond aux questions, vérifie l’état de vos trousses et peut relancer ou refaire des pièces en échec, dans ses limites. Il est fourni à titre informatif seulement : ce qu’il dit ne crée pas d’obligations pour nous. Seuls les prix, trousses disponibles, rabais, remboursements et conditions affichés par le système au moment du paiement ou dans votre compte, ou confirmés par courriel par un membre de notre équipe, sont valables.

7. La campagne de publications programmées sur les réseaux sociaux

Ce qu’elle comprend : chaque trousse payée comprend une campagne d’au plus 30 jours consécutifs pour cette propriété. Vous choisissez le style, les réseaux, le matériel pour chaque réseau et le rythme, et vous pouvez revoir et modifier le calendrier avant de commencer. Lorsque vous touchez « Lancer », les publications du premier jour partent immédiatement et les autres aux jours et heures prévus au calendrier (heure de votre pays). La campagne publie de façon organique sur vos comptes : elle ne comprend pas de publicité payée, de promotion de publications ni la gestion des messages ou des commentaires.

Réseaux : selon le pays, la campagne peut publier sur Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn et Threads. Pour publier, vous devez connecter chaque réseau par l’intermédiaire d’Outstand, notre fournisseur de publication sur les réseaux sociaux. Instagram exige un compte professionnel; Facebook ne publie que sur des Pages, et non sur des profils personnels. En connectant un réseau, vous confirmez que le compte vous appartient ou que vous êtes autorisé à y publier, et vous nous autorisez, ainsi qu’Outstand, à publier en votre nom le matériel que vous avez choisi, selon le calendrier. Nous ne conservons jamais vos mots de passe. Vous pouvez déconnecter un réseau à tout moment, depuis Resaltalo ou depuis les paramètres du réseau.

Comment chaque pièce est publiée : chaque réseau publie uniquement le matériel de son onglet, dans les formats que permet son système de publication. Par exemple, Instagram ne permet pas d’ajouter de la musique aux publications de photos faites depuis une autre application. C’est pourquoi, sur Instagram et Facebook, les affiches et les images publiées en story sont transformées en courte vidéo avec la musique propre à Resaltalo, et dans les carrousels, seule la première diapositive est publiée en vidéo avec musique; les autres diapositives sont publiées comme photos, sans musique. Sur TikTok, les publications en mode photo peuvent comporter de la musique ajoutée par TikTok, selon ses propres conditions. Les réseaux peuvent recadrer, compresser ou afficher chaque publication différemment. Resaltalo n’utilise pas de musique commerciale des bibliothèques des réseaux dans les vidéos qu’il produit.

Limites : pour protéger vos comptes, il existe des limites de publications par réseau et par jour (pour l’ensemble de vos campagnes) et un maximum de 3 campagnes actives à la fois; la suivante commence lorsqu’une se termine. Les publications manuelles depuis la trousse ont aussi des limites (actuellement 3 par réseau et par jour et 60 par trousse). Nous pouvons ajuster les limites et les horaires pour éviter les blocages par les réseaux.

Pause : vous pouvez mettre en pause toute la campagne ou un seul réseau. Pendant la pause, rien de ce qui est en pause n’est publié. À la reprise, ce qui restait est décalé du nombre de jours de pause, sans perte de publications. Si un réseau se déconnecte, ce réseau est mis en pause et nous vous en avisons par courriel. Si la campagne reste en pause 15 jours, nous vous envoyons un rappel; si elle atteint 60 jours de pause, elle est annulée automatiquement.

Annuler, retirer un réseau et « Vendu / Loué » : vous pouvez annuler la campagne ou retirer un réseau à tout moment; ce qui restait de cette campagne ou de ce réseau n’est pas publié, et c’est irréversible. Avec « Vendu » ou « Loué », nous annulons ce qui reste et publions immédiatement une affiche qui l’annonce sur les réseaux de la campagne. Une campagne annulée (par vous, par « Vendu / Loué » ou après 60 jours de pause) ou terminée ne peut pas être reprise.

Nouvelle campagne : chaque trousse comprend une seule campagne. Pour publier de nouveau cette propriété (par exemple, après la fin ou l’annulation de la campagne), vous pouvez payer une nouvelle campagne, qui se configure comme la première. Son prix est affiché avant le paiement et elle est régie par les présentes conditions et la politique de remboursement.

Changement de prix : si le prix de la propriété change, vous pouvez payer un changement de prix, qui régénère les pièces de la trousse avec le nouveau prix. Si la campagne est en cours, ce qui reste à publier part avec le nouveau prix; ce qui a déjà été publié ne change pas. Si la campagne est terminée ou annulée, seules les pièces sont mises à jour : cela ne comprend pas de nouvelle campagne, qui se paie séparément. Son prix est affiché avant le paiement.

Les publications faites ne sont pas supprimées : ce qui a déjà été publié reste sur vos réseaux même si vous mettez en pause, annulez, retirez un réseau, déconnectez un compte, supprimez la trousse ou si sa période de conservation prend fin. Resaltalo ne supprime pas les publications déjà faites (plusieurs réseaux ne le permettent pas par leurs systèmes) : si vous voulez les retirer, supprimez-les de chaque réseau.

Ce qui dépend des réseaux : la publication dépend de services de tiers (les réseaux et Outstand). Un réseau peut refuser, retarder, limiter, masquer ou retirer une publication, modifier ses règles ou ses systèmes, ou restreindre votre compte. Si une publication échoue, nous la relançons; si elle ne part pas, nous l’indiquons dans la campagne. Nous ne garantissons pas la portée, les vues, les abonnés, les demandes de renseignements ni les résultats commerciaux. Les résultats que nous affichons sont ceux que rapportent les réseaux et n’apparaissent qu’au-delà d’une portée minimale. Si un réseau cesse de permettre la publication programmée, nous pouvons mettre en pause ce réseau ou le retirer des campagnes.

Votre responsabilité : ce qui est publié sur vos comptes l’est en votre nom. Vous êtes responsable de vérifier le matériel avant de commencer, de respecter les conditions de chaque réseau (Meta, TikTok, Google/YouTube, LinkedIn et autres), de répondre aux personnes qui vous contactent et d’identifier le contenu fait par IA lorsque le réseau ou la loi l’exige. Nous ne sommes pas responsables des sanctions, blocages ou pertes de portée qu’un réseau applique à votre compte.

8. Prix, paiements et rabais

Le prix de chaque trousse, forfait, nouvelle campagne ou changement de prix est affiché avant le paiement, dans la devise de votre pays. Ce sont des paiements uniques : Resaltalo ne facture ni abonnement ni renouvellement automatique. Nous pouvons modifier les prix à tout moment; les changements ne touchent pas ce que vous avez déjà payé.

Aux États-Unis, au Canada et au Mexique, votre commande est traitée par Stripe au moyen de Link, à titre de revendeur et de marchand officiel (Merchant of Record) : Link vous facture, émet le reçu, calcule et perçoit les taxes applicables dans votre pays (taxe de vente, TPS/TVH, TVQ ou TVA, déjà incluses dans le prix) et répond aux questions de facturation, selon ses conditions pour les acheteurs. Le paiement n’est pas encore offert dans les autres pays : avant de l’offrir, nous mettrons à jour la présente section avec le nom de qui le traite. Nous ne conservons pas les renseignements complets de votre carte. Des retenues ou des frais de votre banque ou de votre pays peuvent s’appliquer.

Un forfait est ajouté à votre compte sous forme de trousses disponibles. Chacune débloque une trousse, campagne comprise. En Uruguay, aux États-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande, les trousses disponibles n’expirent pas : ils restent valables tant que Resaltalo est en activité. Ce pays s’applique lorsque vos trousses en proviennent ou que vous avez payé dans sa monnaie. Dans les autres pays, chaque trousse disponible est valable 12 mois à compter du jour où elle est ajoutée à votre compte (le jour où vous avez payé le forfait, ou celui où vous avez reçu une trousse offerte ou rendue), sauf si la loi de votre lieu de résidence prévoit un délai plus long ou interdit l’expiration : dans ce cas, c’est la loi qui s’applique. Nous vous écrivons 30 jours avant l’expiration. Les trousses disponibles non utilisées dans ce délai expirent et sont perdues, sans remboursement. La trousse disponible qui expire la première est toujours utilisée en premier, et Mon compte indique combien vous en avez et quand chacune expire. Si Resaltalo cesse ses activités, nous vous écrirons au moins 60 jours à l’avance pour que vous puissiez utiliser les trousses disponibles qui vous restent, qu’elles expirent ou non. Les trousses disponibles ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent, sauf selon ce que prévoit la politique de remboursement.

Rabais : les coupons se saisissent au moment du paiement, sont limités à un par compte et ne se cumulent pas avec d’autres rabais (le plus avantageux s’applique). La personne qui a payé une seule trousse peut compléter le forfait dans les 72 heures en ne payant que la différence, une seule fois. Chaque rabais s’applique selon les conditions affichées au paiement, et nous pouvons cesser de l’offrir à tout moment sans toucher ce qui a déjà été payé.

9. Licence sur les fichiers de votre trousse

Une fois la trousse payée, vous pouvez utiliser, publier, imprimer et modifier ses fichiers sans limite de temps et sur tout support, pour promouvoir la propriété de la trousse et votre marque.

Le logiciel, les designs des gabarits, la musique, les voix, les polices et la marque Resaltalo demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. La musique et les voix sont concédées uniquement dans les vidéos de la trousse telles qu’elles sont livrées : vous ne pouvez pas les extraire, les utiliser séparément ni les enregistrer à votre nom sur des plateformes d’identification de musique ou de contenu. Si un réseau signale une vidéo à cause de sa musique, écrivez-nous et nous examinerons la situation.

Les aperçus et les pièces gratuites portent la marque Resaltalo et ne peuvent être utilisés qu’avec celle-ci.

Si vous partagez votre trousse avec le lien de partage, toute personne qui a ce lien peut voir et télécharger ses pièces. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez. Le lien cesse de fonctionner lorsque la trousse est supprimée.

10. Livraison et durée de conservation de chaque trousse

La trousse est habituellement prête quelques minutes après le paiement. Le délai peut varier selon le nombre de photos, la demande et les services de tiers. Les fichiers se téléchargent depuis votre compte : nous vous recommandons de télécharger la trousse complète.

La page Web publique de chaque trousse reste en ligne 90 jours à partir de sa création. Les demandes de renseignements qu’y laissent les personnes intéressées vous parviennent par courriel : vous décidez comment y répondre et vous êtes responsable d’utiliser ces données conformément à la loi de votre pays.

Les vidéos d’une trousse payée sont conservées 6 mois à partir du paiement, et ses autres fichiers (photos, affiches, textes, etc.) 24 mois. Nous vous écrivons 30 et 7 jours avant chaque suppression. Après la suppression, les vidéos peuvent être demandées à info@resaltalo.com et, si possible, nous les générerons de nouveau; le reste ne peut pas être récupéré.

Les aperçus non payés sont supprimés 30 jours après leur création. Les trousses que vous mettez à la corbeille sont supprimées définitivement après 30 jours, ou avant si vous les supprimez vous-même. Lorsqu’une trousse est supprimée, ses fichiers sont effacés, ses liens de partage cessent de fonctionner et ce qui reste de sa campagne est annulé; ce qui a déjà été publié sur vos réseaux n’est pas supprimé.

11. Limites d’utilisation

Pour prévenir les abus et assurer la viabilité du service, Resaltalo comporte des limites, par exemple : aperçus non payés par jour, trousses à partir de liens par mois (30, plus 5 pour chaque trousse payée au cours des 30 derniers jours), propriétés par année avec « Je suis le propriétaire », « Amélioration avancée » par trousse, publications par réseau et par jour, et messages à l’assistant. Les limites en vigueur s’affichent sur le site lorsqu’elles sont atteintes, et nous pouvons les modifier pour prévenir les abus.

12. Programme de parrainage

La personne qui arrive sur Resaltalo par le lien d’invitation d’un collègue obtient 10 % de rabais sur son premier achat (non cumulable avec un coupon : le plus avantageux s’applique). Pour chaque groupe de 2 personnes invitées qui paient leur premier achat, la personne qui les a invitées gagne 1 trousse.

Il est interdit de s’inviter soi-même, d’utiliser des comptes ou des courriels en double, ou de publier le lien sur des sites de coupons ou dans des publicités payées utilisant la marque Resaltalo. Si nous détectons un abus, nous pouvons annuler les rabais et les trousses gagnées. Les trousses gagnées ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. Nous pouvons modifier ou mettre fin au programme; les trousses déjà gagnées sont conservées.

13. Garantie et remboursements

Si une trousse comporte des erreurs de notre part, nous la corrigeons ou nous vous remboursons ce que vous avez payé. Les conditions de la garantie, du droit de rétractation et des remboursements (y compris les campagnes) figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

14. Disponibilité, changements et tiers

Nous faisons de notre mieux pour que Resaltalo fonctionne sans interruption, mais il peut y avoir des pannes, des retards ou des erreurs, y compris de la part de services de tiers (réseaux sociaux, fournisseurs d’IA, paiements, cartes, stockage). Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions, des designs, des réseaux et des pays.

Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la nouvelle version avec sa date et, si le changement est important, nous vous en aviserons par courriel ou sur le site. Les changements ne touchent pas les trousses ni les campagnes déjà payées : elles sont régies par les conditions en vigueur au moment du paiement.

15. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Resaltalo est fourni « tel quel » et n’est pas responsable des décisions de tiers d’acheter, de louer ou de retenir des services, des résultats commerciaux ou de portée, de ce que les réseaux sociaux font de vos comptes ou de vos publications, ni des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données. Notre responsabilité totale pour une trousse ou une campagne est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci.

Rien dans les présentes ne limite les droits que vous avez en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays auxquels on ne peut renoncer par contrat, ni notre responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde.

16. Suspension et fermeture de votre compte

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes utilisés pour la fraude, l’abus du service, les inscriptions automatisées, du contenu illégal ou en violation des présentes conditions et, dans ce cas, annuler les campagnes en cours. Si la suspension n’est pas due à un manquement de votre part, nous remboursons la partie proportionnelle de ce que vous avez payé et n’avez pas pu utiliser.

Vous pouvez cesser d’utiliser Resaltalo à tout moment et nous demander de supprimer votre compte en écrivant à info@resaltalo.com. La suppression du compte efface vos trousses et annule vos campagnes; les trousses disponibles non utilisées sont perdues, sauf si vous demandez un remboursement selon la politique de remboursement.

17. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, aux États-Unis. Si vous utilisez Resaltalo en tant que consommateur, les règles de protection du consommateur de votre pays de résidence s’appliquent aussi, et vous pouvez présenter vos réclamations devant les organismes et tribunaux que ces règles prévoient.

18. Réclamations en matière de droit d’auteur (DMCA)

Nous respectons le droit d’auteur et répondons aux avis faits en vertu de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. § 512). Notre agent désigné pour recevoir les avis de violation alléguée est : Copyright Agent, futuraprop LLC, 5900 Balcones Drive Ste 100, Austin, TX 78731, United States. Téléphone : +1 (915) 288-9339. Courriel : copyright@resaltalo.com. La désignation est enregistrée auprès du U.S. Copyright Office sous le numéro DMCA-1084194 et peut être vérifiée dans son répertoire public (https://dmca.copyright.gov).

Si vous croyez qu’une trousse, une page Web ou une publication faite avec Resaltalo porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez à cet agent un avis écrit (un courriel suffit) qui comprend :

• Votre signature physique ou électronique, à titre de titulaire du droit d’auteur ou de personne autorisée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée qui serait violée (ou, s’il y en a plusieurs, une liste représentative).
• L’identification du matériel qui serait contrefait et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le trouver, comme le lien de la page Web ou de la trousse.
• Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et courriel.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les renseignements de l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

19. Ce qui se passe après un avis, et contre-avis

Lorsque nous recevons un avis complet, nous retirons rapidement le matériel ou en bloquons l’accès (habituellement dans les 48 heures), annulons les publications en attente de ce matériel et avisons la personne qui a créé la trousse. Ce qui a déjà été publié sur les réseaux de tiers dépend de ces réseaux et du titulaire du compte. Il se peut qu’aucune suite ne soit donnée aux avis incomplets. En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui affirme sciemment et faussement qu’un matériel est contrefait, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable des dommages.

Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer un contre-avis au même agent. S’il est complet, nous en transmettons une copie à la personne qui a envoyé l’avis et rétablissons le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que cette personne nous informe qu’elle a intenté une action en justice pour faire cesser la violation. Le contre-avis doit comprendre :

• Votre signature physique ou électronique.
• L’identification du matériel retiré et de l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la cour fédérale de district des États-Unis du district où se trouve votre adresse (ou, si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, de tout district où nous pouvons être trouvés), et que vous accepterez la signification des procédures de la part de la personne qui a envoyé l’avis ou de son mandataire.

20. Récidivistes et autres réclamations de droits

Nous fermons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée au droit d’auteur ou à d’autres droits de tiers, et nous pouvons leur refuser de nouveaux comptes.

Pour les réclamations concernant des marques de commerce, le droit à l’image ou d’autres contenus qui ne relèvent pas du droit d’auteur, écrivez à info@resaltalo.com avec l’objet « Réclamation de droits », en indiquant votre nom et vos coordonnées, le contenu qui vous appartient et le lien de la page ou de la trousse. Nous l’examinons dans les 48 heures et, s’il y a lieu, retirons la page Web, bloquons les pièces visées et annulons leurs publications en attente.

21. Ce qui change selon votre pays

Ces règles s’ajoutent aux précédentes pour les personnes qui vivent ou exploitent leur entreprise dans chaque pays. Si l’une d’elles vous accorde un droit plus avantageux que le reste des présentes conditions, la plus avantageuse s’applique. Les délais d’annulation de chaque pays figurent dans la politique de remboursement.

Bon nombre de ces règles protègent les consommateurs. Si vous utilisez Resaltalo pour votre entreprise ou votre profession (agence immobilière, courtier, agent ou promoteur), dans la mesure où la loi de votre pays le permet, vous contractez en tant qu’entreprise et non en tant que consommateur.

• Argentine : la Loi 24 240 sur la défense du consommateur s’applique. Le bouton de rétractation se trouve dans la politique de remboursement, et vous pouvez fermer votre compte par courriel sans plus d’étapes qu’il n’en a fallu pour l’ouvrir. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Direction nationale de la défense du consommateur ou de l’autorité de votre province, et par le Guichet fédéral des plaintes.
• Brésil : le Code de défense du consommateur (Loi 8 078/1990) et le Décret 7 962/2013 sur le commerce électronique s’appliquent. Avant le paiement, nous affichons le prix total, ce que comprend la trousse et la façon de nous joindre. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procon de votre État ou sur consumidor.gov.br.
• Mexique : la Loi fédérale de protection du consommateur s’applique. Le prix affiché avant le paiement est le prix total, taxes comprises. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la PROFECO.
• Colombie : la Loi 1480 de 2011 (Statut du consommateur) s’applique, y compris le droit de demander l’annulation du paiement (article 51) en cas de fraude, d’opération non demandée ou de trousse non livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant le moment où vous l’apprenez, en nous avisant ainsi que l’émetteur de votre carte. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Surintendance de l’industrie et du commerce.
• Chili : la Loi 19 496 sur les droits des consommateurs s’applique. Vous pouvez déposer une plainte auprès du SERNAC.
• Pérou : le Code de protection et de défense du consommateur (Loi 29 571) s’applique. Vous pouvez déposer une réclamation ou une plainte dans notre Livre des réclamations (Libro de Reclamaciones) en écrivant à info@resaltalo.com avec l’objet « Libro de Reclamaciones », en indiquant votre nom, votre pièce d’identité, votre adresse, la trousse ou le paiement et les détails : nous répondons par écrit dans les 15 jours ouvrables. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Indecopi.
• Uruguay : la Loi 17 250 sur les relations de consommation s’applique. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Zone de défense du consommateur du ministère de l’Économie et des Finances.
• Paraguay : la Loi 1334/1998 de défense du consommateur et de l’usager et la Loi 4868/2013 sur le commerce électronique s’appliquent. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Secrétariat de défense du consommateur et de l’usager (SEDECO).
• Équateur : la Loi organique de défense du consommateur s’applique. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Défenseur du peuple (Defensoría del Pueblo).
• République dominicaine : la Loi générale 358-05 sur la protection des droits du consommateur ou de l’usager s’applique. Vous pouvez déposer une plainte auprès de Pro Consumidor.
• États-Unis : les prix sont en dollars américains et incluent la taxe de vente applicable, que Link (Stripe) calcule et perçoit au paiement. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en vertu de la Texas Deceptive Trade Practices–Consumer Protection Act (Tex. Bus. & Com. Code § 17.41 et suiv.) ou des lois de protection du consommateur de votre État. Si vous utilisez Resaltalo pour votre entreprise, vous convenez que les réclamations seront tranchées par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Travis, au Texas, et que chaque partie plaidera à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, dans la mesure permise par la loi.
• Canada : les prix sont en dollars canadiens et incluent la TPS/TVH ou les taxes provinciales applicables. Les lois de protection du consommateur de votre province s’appliquent, y compris les règles sur les contrats conclus par Internet; si ces lois vous permettent d’annuler parce que nous n’avons pas divulgué un renseignement obligatoire, vous pouvez le faire en nous écrivant. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s’applique, notamment ses règles sur les contrats conclus à distance, et les présentes conditions sont offertes en français conformément à la Charte de la langue française.
• Nouvelle-Zélande : les prix sont en dollars néo-zélandais et comprennent la GST lorsqu’elle s’applique. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties de la Consumer Guarantees Act 1993 et de la protection de la Fair Trading Act 1986. Si vous utilisez Resaltalo pour votre entreprise, nous convenons que, dans la mesure permise par l’article 43 de la Consumer Guarantees Act et les articles 5C et 5D de la Fair Trading Act, ces lois ne s’appliquent pas, parce que vous acquérez le service dans le cadre de vos activités commerciales et qu’il est juste et raisonnable que vous soyez lié par cette clause.

22. Contact

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